Un avis de réception est un service optionnel utile dans certaines correspondances bien précises. En utilisant cette option, vous bénéficiez d’un service utile dans le cadre juridique. Découvrons ci-dessous ce qu’est un avis de réception en présentant les différents cas permettant l’utilité de ce service facultatif.
Définition d’une lettre recommandée avec avis de réception
La lettre recommandée avec accusé de réception connue sous ses initiales LRAR est une prestation de la poste dont le but est de notifier l’expéditeur que le courrier est bien envoyé à destination. L’avis de réception en France est un service facultatif dont le but est de prouver de manière juridique que le message a bien été envoyé grâce à une preuve de dépôt. Ce document contient la date et l’adresse de l’expéditeur. L’avis de réception sert également d’attestation pour prouver que le courrier est bien arrivé à destination. Une signature du destinataire ou du mandataire atteste la réussite de la correspondance.
Envoyer une lettre recommandée sans avis de réception
Les correspondants ne sont pas obligés de recourir à cette option. En effet, l’avis de réception n’est pas obligatoire lors d’une correspondance. La différence est que l’expéditeur ne recevra pas la carte contenant la signature du destinataire. Malgré l’absence de cette prestation optionnelle, la lettre est remise en présentant une pièce d’identité en signant un formulaire. La preuve de réception est gardée par La Poste pendant un an.
A quel moment utiliser une lettre recommandée avec avis de réception ?
De nombreuses situations exigent l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Parmi ces correspondances, nous pouvons citer :
- Une notification de la vente, une mise en demeure, un avis des décisions de l’AG aux copropriétaires…
- Une résiliation de contrat
- Certaines correspondances avec le constructeur
- Des lettres de plaintes pour des problèmes d’abonnement
- Une mise en demeure
- Notifier un recours contre un permis de construire
- Résiliation de bail
Bien que l’avis de réception ne soit pas obligatoire, cette option est indispensable dans les situations citées précédemment.